SIEGE :   27 A boulevard Solférino                  35000  RENNES Tél :  02 99 53 92 17

Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association règle par la Loi du 1er Juillet 1901 et le Décret du 16 Août 1901, ayant pour titre " Association de Gemmologie, Minéralogie et Fossiles de l'Ouest ".

Article 2
Cette Association a pour but : tout ce qui se rattache à la Gemmologie, à la Minéralogie et aux Fossiles dans l'Ouest.

Article 3 - Siège Social
Le Siège Social est figé chez Monsieur Jean CORAIRY, 27 A boulevard Solférino, 35000  RENNES. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration. La ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 4
L'Association se compose de :
    - Membres d'honneur,
    - Membres bienfaiteurs,
    - Membres actifs ou adhérents.

Article 5
Pour faire partie de l'Association, il faut être agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

Article 6
Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'Association. Ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit de 30 francs et une cotisation annuelle de 50 francs fixée chaque année par l'Assemblée Générale.
Sont membres actifs, ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 130 francs ( fixée chaque année par l'Assemblée Générale ) et 50 francs pour le conjoint.
Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d'une somme minimum égale à dix fois son montant annuel, sans que la somme globale puisse dépasser 100 francs.

Article 7 - Radiations
La qualité de membre se perd par :
    a) la démission,
    b) le décès,
    c) la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications. Il est également entendu par " motif grave ", le profit retiré, sous quelque forme que ce soit, du négoce d'échantillons récoltés par les membres de l'Association lors des sorties.

Article 8
Les ressources de l'Association comprennent
    1)le montant des droits d'entrée et des cotisations,
     2)les subventions de l'État des Départements et des Communes.

Article 9 - Conseil d'Administration
L'Association est dirigée par un Conseil de membres, élus pour deux années par l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de :
    1) un Président,
    2) un ou plusieurs Vice-Présidents,
    3) un Secrétaire et un Secrétaire-Adjoint,
    4) un Trésorier et un Trésorier-Adjoint.
Le Conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort. En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 - Réunion du Conseil d'administration
Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Dans le vote des décisions, elle compte double. Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aurai pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du Conseil s'il n'est pas majeur.

Article 11 - Assemblée Générale ordinaire
L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l'Association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année au mois de Mars. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le Président, assisté des membres du comité, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'Association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée. Il sera procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres sortants du Conseil. Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions soumises à l'ordre du jour, qui seront approuvées à la majorité des voix. La voix du Président compte double, en cas de partage, elle est prépondérante. Le quorum est figé à 10 membres.

Article 12 - Assemblée Générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur le demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 10.

Article 13 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration, qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à figer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'Administration interne de l'Association.

Article 13 bis
En dehors du programme annuel des activités, arrêté en début de chaque année par la Commission des sorties, dont tous les membres de l'Association peuvent prendre connaissance, soit au siège de l'Association, à l'Assemblée Générale ou lors des premières réunions, l'Association ne se tient pas pour responsable des dégradations, du non-respect de la loi ou autre forme d'irrespect provoqués par l'un ou l'autre de ses adhérents ( pénalement et judiciairement ). De plus, la majorité est obligatoire pour adhérer à l'Association.

Article 14 - Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901 ( A une Association du même type ).